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AVIS DE PROJET DE FUSION

1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 18 novembre 2015, les sociétés :

Beta et Compagnie (Société Absorbante), société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Euros, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 182 968, et

Ouiche Lorraine SARL (Société Absorbée), société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 205 453

ont établi un projet de Traité de Fusion.

2. Aux termes de ce projet, la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Beta et compagnie (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Beta et Compagnie (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.

3. Les comptes des sociétés Ouiche Lorraine (Société Absorbée) et Beta et Compagnie (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés Beta et Compagnie et Ouiche Lorraine se sont également référées à une situation comptable établie par chacune d’elles à la date du 30 septembre 2015.

4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de Traité de Fusion. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 2.499.433 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 157.652 Euros, soit un actif net apporté égal à 2.241.781 Euros après déduction de la distribution de dividendes décidée le 2 juin 2015 par les associés de la société pour un montant de 100.000 Euros.

Compte tenu des valorisations des sociétés Beta et Compagnie et Ouiche Lorraine retenues dans le cadre du projet de Traité de Fusion, le rapport d’échange s’établit à 1,635431918 parts de Ouiche Lorraine pour une part de la société Beta et Compagnie.

5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée), Beta et Compagnie (Société Absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 3.813 Euros, par création de 6.355 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 0,60 Euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la Société Absorbée par application du rapport d’échange.

La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée) et le montant de l’augmentation de capital, égale à 2.237.968 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société Beta et Compagnie (Société Absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.

6. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion.

Ouiche Lorraine (Société Absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et Beta et Compagnie sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion.

Toutefois, la fusion prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier 2015.

7. Conformément à l’article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société Beta et Compagnie (Société Absorbante) et de la société Ouiche Lorraine (Société Absorbée), le 19 novembre 2015.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent Avis sur le site internet des sociétés participant à l’opération de fusion, soit le 1er décembre 2015, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent Avis.

Pour avis,

Le Gérant de la société Beta et Compagnie SARL (Société Absorbante)

Le Gérant de la société Ouiche Lorraine SARL (Société Absorbée)